Délégation à la Mer et au Littoral

La création d’une Délégation à la Mer et au Littoral  au sein de la Direction Départementale des Territoire et de la Mer s’intègre dans une réforme plus vaste de l’administration territoriale de la mer et du littoral, telle que décrite dans la circulaire du Premier Ministre du 15 juin 2009 et dans l’instruction du MEEDDM du 31 juillet 2009 pour la préfiguration des directions interrégionales de la mer (DIRMdirection interrégionale de la mer).
L’objectif pour les DML est un rapprochement des moyens au sein de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer permettant de développer, tout particulièrement en matière de gestion du domaine public maritime et de protection du littoral et des milieux marins, une approche intégratrice, en relais de la politique portée par la DIRMdirection interrégionale de la mer et par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement territorialement compétentes. Les DIRMdirection interrégionale de la mer assureront le pilotage des services des phares et balises, de la formation maritime, de l’animation économique des filières maritimes (pêche et cultures marines) et de la réglementation des pêches maritimes qui leur seront rattachés. Elles exerceront une mission de coordination de l’ensemble des politiques de la mer et du littoral, y compris en matière environnementale. Les compétences dévolues aux préfets maritimes, aux préfets de région et de département restent inchangées.
C’est l’organisation des services chargés de l’administration de la mer et du littoral qui évolue. La DML des Pyrénées-Atlantiques et des Landes présente un caractère interdépartemental, elle est constituée par regroupement des anciens services de la DIDAM, direction interdépartementale des affaires maritimes des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, de l’unité maritime et littorale de la DDEA 64 (sauf phares et balises rattachés à la DIRMdirection interrégionale de la mer) et la capitainerie du port de Bayonne.
La DML 64/40  exerce ses compétences sur le domaine public maritime, terrestre, portuaire et fluvial dans le 64 et le 40 depuis le bec des Gaves jusqu'à 200 milles en mer et sur les marins et navires de pêche maritime, de commerce et de plaisance. Dans ce cadre, le Préfet des Landes délègue ses compétences propres au DML qui dispose des moyens de la DDTM64 en ce qui concerne son fonctionnement,
Elle est constituée de 53 agents au total (dont 17 DIRMdirection interrégionale de la mer) et organisée en quatre services :

•  un service littoral/mer dirigé par Denis Brilman  
• un service gens de mer/navires dirigé par Anne Lalanne  
• un service activités maritimes dirigé par Patricia Ben Khémis  
• la Capitainerie du port de Bayonne commandée par Philippe Pagani,  

avec à sa tête un Délégué à la Mer et au Littoral Jean-Luc Vaslin , qui dispose des délégations directes des préfets concernés (Préfet du département des Landes et du Préfet Maritime de l'Atlantique)
Pour le département des Landes, qu'il s'agisse de pêche professionnelle ou de loisir, de réglementation des usages de la mer (bande des 300 mètres), de conchyliculture (suivi sanitaire des coquillages), de permis ou d'immatriculation des navires de plaisance,
la DML est le guichet unique pour les usagers du milieu maritime.

Adresse :
6 quai de Lesseps 
BP 724 64107  Bayonne Cedex
Tel : 0559503150
Fax : 05 59 55 51 45
ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00