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TelePAC : pour déclarer les demandes d'aides directes de la PAC

 

 "TelePAC permet aux exploitants agricoles de télé déclarer leur demande d’aides directes de la Politique agricole commune (PACPolitique agricole commune). La DDTMdirection départementale des territoires de la mer est impliquée dans le développement de ce dispositif, qui vise à la fois à améliorer la qualité des services fournis aux agriculteurs (sécurisation des déclarations, autonomie) et à introduire l'économie numérique au sein de l'entreprise agricole. L'objectif est d'atteindre le taux de 80% de télédéclarations à partir de 2013.
La télé déclaration présente en effet de nombreux avantages pour les déclarants:
   * La télé déclaration est simple et prend moins de temps que la déclaration papier*. Certaines parties de la déclaration sont
    pré-renseignées et la cartographie des parcelles est récupérable d’une année sur l’autre,
   * Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
   * Les risques d’erreur sont limités par des calculs et vérifications automatiques (par exemple, la surface des îlots agricoles est calculée automatiquement),
   * Une fois terminée la télé déclaration peut être visualisée et imprimée au même format que le formulaire papier, 
   * *Les modifications sont possibles à tout moment et jusqu’à la date limite de dépôt, y compris lorsque la télé déclaration a déjà été signée,
   * Les données sont sécurisées : utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, procédure de signature électronique.