Télécharger le formulaire 554,39 kB | 27/09/2011
Soutien aux associations
NOUVEAU : création d'une association en ligne.
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Avec https://compteasso.service-public.fr
, créez votre association en ligne. Avec ce nouveau téléservice, plus rapide, plus fiable, vous pouvez réaliser l'intégralité de votre déclaration sur Internet et suivre l'avancement de votre dossier. |
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Présentation de la déclaration en ligne par l'usager
Et, toujours :
CREATION
:
* Formulaire 13973 "Création d'association" -
Télécharger le formulaire 554,39 kB | 27/09/2011
* Formulaire 13971 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association" -
Télécharger le formulaire 2,20 MB | 27/09/2011
* Un exemplaire original des statuts daté et signé par 2 personnes
* Le procès-verbal de l'assemblée constitutive signé par 2 personnes
* Une enveloppe timbrée et adressée
MODIFICATIONS
:
* Formulaire 13972 "Modification (et dissolution) d'une association" pour les modifications concernant les statuts
(titre, siège social, objet et autres) ou pour la dissolution -
Télécharger le formulaire 690,18 kB | 27/09/2011
* Un exemplaire des statuts modifiés datés et signés par 2 personnes
* Une enveloppe timbrée et adressée
* Formulaire 13971 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association" pour les modifications concernant les membres du bureau
-
Télécharger le formulaire 2,20 MB | 27/09/2011
* Une enveloppe timbrée et adressée
DISSOLUTION
:
Formulaire 13972 "Modification (et dissolution) d'une association" pour la dissolution d'une association
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Télécharger le formulaire 690,18 kB | 27/09/2011
* Le procès-verbal de l'assemblée de dissolution signé par tous les membres du bureau
* Une enveloppe timbrée et adressée
Tous les formulaires sont également accessibles sur : www.service-public.gouv.fr
Pour tous autres renseignements : se connecter sur le site www.associations.gouv.fr
AGREMENTS :
Agrément jeunesse et éducation populaire
L’agrément au titre de la jeunesse et l’éducation populaire permet de labelliser les "associations, fédérations ou unions d’associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse" et fonctionnant de manière démocratique.Il conditionne la possibilité de recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse.Textes de référence : LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 article 8 et ses décrets d’application n° 2002-570, n° 2002-571, n° 2002-572 du 22 avril 2002.Il ne peut être délivré qu’aux associations qui justifient d’au moins trois ans d’existence.
Contact
Marie-Thérèse DUSSAU : DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes7 place Francis Planté – BP 37140012 Mont de Marsan cedex
Tél. : 05 58 05 76 30 – Mél :marie-therese.dussau@landes.gouv.fr
Secrétariat : Maëlle CAMIN
Tél. : 05 58 05 76 93 – Mél : maelle.camin@landes.gouv.fr
| CNDS : centre national du développement du sport
Subventions de fonctionnement et développement :
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Contacter votre référent :
Suivi des disciplines CNDS 77,58 kB | 06/01/2012
Subventions d’équipement sportif :
En direction des associations, des Comités, des Communes, des Communautés de communes
* Demande effectuée pendant toute l’année,
* 1 Conseil d’attribution régional pendant l’année (juin - juillet),
* le porteur de projet doit impérativement apporter au moins 20 % du coût total du projet,
* aide supplémentaire possible du Conseil Général et Conseil Régional, mais pas de la Direction générale des équipements de la Préfecture,
* 2 types de subventionnement :sur l’enveloppe générale
pour les projets à ampleur nationale ,sur les crédits régionalisés
pour les projets concernant la mise en accessibilité, les jeunes scolarisés, les quartiers en difficultés.
Télécharger demande de subvention de crédits régionalisés :(lien : http://www.aquitaine.drjscs.gouv.fr/-Subventions-CNDS-.html
)
Télécharger demande de subvention nationale sur l’enveloppe générale (projets nationaux) :(lien : http://www.aquitaine.drjscs.gouv.fr/-Subventions-CNDS-.html
)
LABEL SPORT ET HANDICAP
Labellisez votre club "Valides Handicapés"
Renseignements et demande de label 2,65 MB | 27/09/2011
SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE
Vous souhaitez offrir à un jeune de 16 à 25 ans, l’opportunité d’accomplir une mission d’intérêt général concourant à combler des besoins aujourd’hui non satisfaits dans les domaines prioritaires suivants :
- solidarité et lutte contre l’exclusion,
- éducation à la santé et promotion de la santé des jeunes,
- éducation pour tous et accès aux pratiques culturelles et sportives,
- pédagogie du développement durable,
- mémoire et Citoyenneté,
- solidarité internationale,
- intervention d’urgence en cas de crise.
Vous pouvez l’accueillir pendant une période de 6 à 12 mois en tant que volontaire dans le cadre du service civique, à raison de 24 à 35 heures par semaine.
La prise en charge financière
Il percevra en fonction de sa situation une indemnité mensuelle de 440 € à 540 € prise en charge intégralement et versée par l’Etat.L’Etat financera intégralement sa protection sociale.Il vous sera demandé de verser une indemnité complémentaire de 100 € par mois ou son équivalent en prestations en nature (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, etc...).
L’Etat apportera également aux associations
une aide financière de 100 € par mois pour chaque jeune accueilli.
L’accompagnement
Le jeune volontaire bénéficiera d’une formation préalable à l’exercice de sa mission et d’un accompagnement.Il est tenu de suivre une formation civique et citoyenne.Une attestation de service civique sera délivrée à l’issue de la mission.Les compétences acquises pourront être reconnues dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAEValidation des acquis de l'expérience).
Pour tous renseignements complémentaires et/ou conseils pour la constitution du dossier d’agrément retournez le coupon ci-dessous ou téléphonez à la :
DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Mission Conseil Développement Vie Associative – Maïté DUSSAU 05 58 05 76 81 ou standard 05 58 05 76 30
Plaquette 30,23 kB | 27/09/2011
(avec coupon)
Autres demande de subventions :
(www.service-public.fr/formulaires
)
