Réglementation accueils collectifs de mineurs

Dernière modification le : 17/01/2012 14:07

Télé-procédure : extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam
n° d’organisateur – identifiant – code d’accès

RAPPEL :
* Déclarations AVEC hébergement : 2 mois avant début du séjour + la fiche complémentaire correspondante 8 jours avant le début du séjour
- séjours courts (accessoires de l’accueil sans hébergement) : 2 jours avant le début séjour
- veiller à utiliser les menus déroulants : pour les locaux : taper le code postal du lieu d’accueil, puis "sélection" pour le lieu (ainsi le n° d’enregistrement s’affiche automatiquement).

* Déclarations SANS hébergement : à faire par année scolaire, en juin pour l’année scolaire suivante : déclarations de toutes les périodes de fonctionnement + la fiche complémentaire correspondante 8 jours avant le début de la période concernée

* Pour la 1^ère connexion : n° d’organisateur + nom du déclarant : le code d’accès personnel est attribué à la première connexion, il convient de le conserver précieusement (impression recommandée), il sera nécessaire à chaque nouvelle connexion.
* Si c’est votre 1^ère déclaration (pas de n° d’organisateur) : merci de contacter le service "accueils collectifs de mineurs" 05 58 05 76 31.

Recommandations départementales 2011 308,57 kB | 10/10/2011