Règles de construction et accessibilité

Construction :

Règles de construction dans les logements neufs 302,67 kB | 13/02/2012

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement a fixé des objectifs d'amélioration du pouvoir d'achat des ménages couplé à la réduction d'émission de gaz à effet de serre.
Ainsi, il est prévu la généralisation de constructions de "bâtiments basse consommation" à l'horizon 2012, et de réduire au moins de 38% la consommation d'énergie dans le parc immobilier existant d'ici à 2020. Pour soutenir ces engagements, la loi de finance 2010 a prévu des mesures fiscales et financières, avec notamment la mise en place d'un éco-prêt à taux zéro et l'amélioration du crédit d'impôt "développement durable" .
Le succès de cette politique nécessite une appropriation de ces mesures, aussi bien par les particuliers qui vont bénéficier de ces aides que par l'ensemble des professionnels du bâtiment et de l'immobilier concernés par les dispositifs mis en place pour les professionnels une réunion d'information a eu lieu le mardi 12 janvier 2010 à Mont-de-Marsan.
Information :

Les mesures financières et fiscales en faveur de la performance énergétique des logements 1,80 MB | 10/10/2011

Nouveaux formulaires à utiliser à compter du 1er janvier 2012.

n°cerfa 13824*01  à utiliser pour toute demande d'autorisation de construire , d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public (dans le cas où il n'y a pas de permis de construire )
n° cerfa 13825*01   pour les immeubles de grande hauteur ( immeubles de plus de 50 mètres pour l'habitation et 28 mètres pour les ERP).
n°cerfa 14570*01  à utiliser lorsque le  dossier de travaux est soumis à permis de construire  (pièces PC39 et PC40 ou PA 50 et PA51 code de l'urbanisme)

Téléchargeables par le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Tous-les-textes.html

Termites :

Réglementation, obligations et documents à télécharger 417,97 kB | 15/02/2012

Arrêté préfectoral du 26 juin 2002 139,18 kB | 15/02/2012

Accessibilité :

"La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de "tous à tout". Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :
 l’accessibilité de "tous" en prenant en compte les types de handicap,
 l’accessibilité "à tout" en développant le thème de la continuité du dépalcement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.
Cette rubrique vous propose tous les éléments susceptibles de vous aider dans votre travail ou dans la recherche d’informations relatives à l’accessibilité".

Sous-commission accessibilité handicapés :

Le fonctionnement est assuré par la cellule Bâtiment durable & Accessibilité (DDTM40 - SCRPP - BDA).
  Le secrétariat de la sous commission accessibilité handicapés par :
  Véronique GUIRAUD  05.58.51.31.00
  Les études de dossier par :
  Christine BEAUDET Adjointe au chef de cellule  05.58.51.31.73
  François CLARIA  05.58.51.30.99 - Michèle CLAMENS 05.58.51.30.88
La présidence déléguée par le Préfet des Landes à la D.D.T.M. est assumée par le chef de cellule de BAQC :
  JM VILLAREt  05.58.51.31.13
Cette instance se compose en fonctionnement courant de quatre associations, du maire concerné par un dossier de travaux sur sa commune, de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer et de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
  A.P.F.  (Association des paralysés de France).
  VINCENT HAÜY (Aveugles et Malvoyants)
  ADAPEI (Association Départementale d'Amis et de Parents de personnes handicapées mentales)
  ALSM (Association Landaise des Sourds et Malentendants)

Organisation de la sous-commission handicapés :

Instruments de planification : 

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) 2,18 MB | 10/10/2011